« RAC 0 » : 3 % de hausses des cotisations

Réaction de la Mutualité française :

Réagissant aux nombreux articles évoquant une potentielle hausse de 7 % des cotisations, selon une étude cabinet Santiane.fr, la Mutualité française a appelé à la prudence. De son côté, le rapporteur général du PLFSS a qualifié cette évaluation de « coup de pub ».

Dans sa mise au point, la Mutualité française rappelle que « le tarif des mutuelles dépend de l’évolution des dépenses qu’elles remboursent. Or, il est encore trop tôt pour mesurer précisément le coût de cette réforme pour les complémentaires santé, car il dépendra du taux de recours aux paniers RAC 0. 

Un équilibre global a été recherché avec l’ensemble des acteurs concernés. A priori, les dépenses supplémentaires pour rembourser les prothèses dentaires et auditives pourraient être en partie compensées par une maîtrise des coûts en optique. 

Mais il convient de rester prudent : les impacts pourront varier sensiblement en fonction de la spécificité des adhérents et de leur complémentaire ».

 

Des hausses de cotisations de 4 à 5 % sur 3 ans :

Au sujet des retraités, présentés dans l’étude Santiane comme grands perdants de cette réforme, la Mutualité française reconnaît que « l’impact pourrait être plus fort pour les seniors, dont les besoins en prothèses auditives et dentaires sont plus importants, et qui sont couverts par des complémentaires individuelles ».

Mais ils ne sont pas les seuls concernés : « l’impact sera plus important pour les adhérents couverts par de ‘‘petits contrats’’, ceux dont les garanties sont actuellement inférieures au panier de soins à reste à charge zéro. D’après les estimations de la Mutualité française, la mise à niveau de ces contrats de base pourrait ainsi impliquer une hausse des remboursements, et donc des cotisations, de 4 à 5 %, étalée sur 3 années ».

Bonne nouvelle en revanche pour les salariés couverts par des contrats collectifs qui proposent en moyenne des garanties plus élevées que les contrats individuels: « l’impact du RAC 0 devrait être plus faible. D’autant que les populations actives ont des besoins en audio-prothèse bien moins importants (0,2%) que la moyenne (0,6 %) ou que les plus de 85 ans (4 %) ».

Se voulant rassurante, la fédération rappelle que les « mutuelles ont pris un engagement de transparence. La Mutualité française a souhaité ainsi la mise en place d’un comité de suivi de la réforme afin de mesurer notamment l’impact sur les remboursements des mutuelles. Et ce comité de suivi, sous la responsabilité de la Ministre de la Santé, doit permettre de piloter la mise en œuvre de la réforme d’ici le 1er janvier 2021, dans l’intérêt des Français ».

Retour de la 2ème réunion de suivi :

Lors de la deuxième réunion du comité de suivi de la réforme du « 100 % santé », le 8 novembre. En 2020, « les cotisations des mutuelles augmenteront dans les mêmes proportions que les années précédentes, c’est-à-dire en moyenne de 3 % par an ces dix dernières années, a prévenu Thierry Beaudet, président de la Mutualité Française.

Des cas particuliers restent néanmoins toujours possibles, pour retrouver l’équilibre des contrats ».

L’objectif de cette réunion était, selon le ministère de la Santé, de « sécuriser la prochaine étape de la réforme, avec le remboursement à 100 % des lunettes de vue et de certaines prothèses dentaires (couronnes et bridges) dès le 1er janvier 2020 ». Le gouvernement a réaffirmé sa volonté de voir une solution de tiers payant mise en place pour l’offre 100 % santé.

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