La CNAM va contrôler les plafonds d’honoraires

La CNAM va mettre en place un contrôle du respect des honoraires limites de facturation », prévient l’Union Dentaire, le 22 janvier. C’est-à-dire des plafonds tarifaires prévus dans la nouvelle convention.

En détail .......

Selon le syndicat, dans un premier temps, « une analyse exhaustive des feuilles de soins sera effectuée automatiquement ». En cas d’anomalies constatées, « une première phase pédagogique est enclenchée » avec l’envoi d’un ou plusieurs courriers aux praticiens fautifs en demandant de régulariser et d’appliquer les honoraires limites de facturation tels que définis dans la convention.                                                                                    

En cas de non-respect, sans rectification,  la procédure peut être répétée deux à trois fois. 

Si les erreurs persistent, les feuilles de soins des praticiens incriminés ne seront plus traitées automatiquement, mais analysées manuellement pendant un mois. Le praticien est alors sorti du système de traitement OGE (Traitement automatisé des feuilles de soins). A l’issue de cette phase, si la CPAM ne constate pas d’anomalies de facturation, les feuilles de soins sont de nouveau traitées automatiquement, il y a réintégration dans le système de traitement OGE.

Si des anomalies de facturation sont constatées, des sanctions conventionnelles peuvent être décidées. »

 

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